CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE T’CHOUPIETMOI.FR

Typlume & Graphine

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 154 000 euros

Numéro Registre du commerce et des sociétés de Paris : 505 321 075

Siège social : 23 rue des Lombards 75004 Paris, France.

 

Commandes, Relations Clients :
Adresse : 23 rue des Lombards 75004 Paris
Téléphone : +33 (0)1 49 96 56 88

E-mail : contact@Tchoupietmoi.fr

 

PRÉAMBULE

Les éditions Nathan, une maison d’édition de SEJER (société anonyme au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est situé 30 place d’Italie 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042), sont titulaires des droits exclusifs sur la collection d’albums T’choupi destinée aux enfants de 0 à 3 ans.

Nathan propose au consommateur au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommé « le Client ») via le site  www.T’choupietmoi.fr (ci-après dénommé « le Site ») de personnaliser les livres T’choupi et Moi (ci-après dénommés « le(s) produit(s) »)) avec le prénom et la photo de son enfant. 

Typlume & Graphine (ci-après dénommé « Typlume & Graphine ») est lié avec Nathan par un accord relatif à la facturation, l’expédition et le recouvrement des ventes directes sur le Site aux Clients domiciliés en France et à l’étranger.

A ce titre, Typlume & Graphine  applique les conditions commerciales définies par Nathan (prix de vente, remises, etc). Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions commerciales de Nathan pour la vente des Produits sur le Site.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OPPOSABILITE

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client  aux présentes conditions générales de vente nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Toute condition contraire posée par les Clients, non expressément acceptée par Typlume & Graphine, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si Typlume & Graphine  ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, cela ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : EXPEDITIONS DES PRODUITS

En France métropolitaine, les envois sont faits selon le poids par la Poste, par un transporteur ou par un réseau national de messagerie, sans possibilité de réclamation des donneurs d’ordre.

La livraison s’effectue en France par Colissimo ou par envoi poste normal selon le choix effectué par le Client lors de sa commande. 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

A l’exportation et pour les DROM, COM et POM, Typlume & Graphine  se réserve le droit de suivre ou non des instructions particulières du Client concernant l’acheminement des Produits.

Les risques liés au transport des Produits pour les Clients sont réglés par les articles L. 138-4 nouveau et L.138-5 nouveau du Code de la Consommation.

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits sont expédiés dans le délai légal défini à l’article

L. 138-1 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 3 : ENVOIS COMPLEMENTAIRES DE PRODUITS

 

La disponibilité des Produits demeure de la responsabilité de Nathan.

Typlume & Graphine  est dans ces conditions autorisé à effectuer des livraisons ultérieures ou partielles aux conditions suivantes :

> En France métropolitaine, les Produits non épuisés, mais en rupture de stock, sont pris en note pour service ultérieur à réapprovisionnement du stock (notés RET retardé sur votre facture), aux conditions habituelles d’expédition. Ces envois complémentaires sont faits franco de port. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces envois complémentaires, il peut  annuler sa commande et demander le remboursement à Typlume & Graphine .

Dans le cas où le nombre d’exemplaires disponibles est inférieur au total des commandes ayant fait l’objet d’une notation, une priorité de  livraison est accordée aux commandes les plus anciennes. Ces reports de délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Typlume & Graphine  est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure.  

 > A l’exportation et pour les DROM, COM et POM, les Produits non épuisés, mais en rupture de stock, ne sont pas pris en note sauf instructions particulières du donneur d’ordre qui accepte alors de prendre les frais de port de cet envoi complémentaire à sa charge.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client  est à jour de ses obligations envers Typlume & Graphine.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE

 

Tous les prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de la commande du Client et applicable selon la nature du Produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits présentés à la vente sur le Site.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de transport. 

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds. 

 

 

ARTICLE 5 : REGLEMENTS

Les factures sont payables en euros à Typlume & Graphine, 23 rue des Lombards 75004 Paris France.

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques de pays membres de l’Union Européenne. 

 

Le Client indique son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de OGONE, partenaire de Typlume & Graphine. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

 

La commande validée n’est effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

Typlume & Graphine est garant des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et s. du Code de la Consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du Code Civil.

Le Client décidant de mettre en œuvre la garantie de conformité :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’art L.211-9 du Code de la Consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivants la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client décidant de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (art 1641 du Code Civil) peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’art 1644 du Code Civil.

Les Produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par le Client.

ARTICLE 7 : RETOURS

Le délai de rétractation de 14  jours francs ouvert au Consommateur par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation n’est pas applicable à la vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les ventes de Produits sont donc faites à compte ferme sans possibilité de retour ni échange sauf erreur de la part de Typlume & Graphine (erreur de fourniture ou malfaçon) et sous réserve des dispositions de l’article 6.

ARTICLE  8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles les concernant en s’adressant à la Relation Client.

Le Client sera susceptible de recevoir des offres de Nathan et de ses partenaires si le Client les a acceptées au moment de sa commande ou si le Client en a manifesté le souhait dans la page « Modifier mes paramètres » de son espace personnel.

ARTICLE 9. LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seul applicable. En cas de traduction des présentes, la version française prédomine.

En cas de contestation du contrat de vente, les Clients pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des différends. En cas de procédures judiciaires, les actions engagées le seront devant le Tribunal du lieu où demeure le défenseur en justice.