CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE T’CHOUPIETMOI.FR

 

PRÉAMBULE

Les éditions Nathan (ci-après dénommées « Nathan »), sont titulaires des droits exclusifs sur la collection d’albums T’choupi destinée aux enfants de 0 à 3 ans.

Nathan propose au client (ci-après dénommé « le Client ») via le site  www.T’choupietmoi.fr (ci-après dénommé « le Site ») de personnaliser les livres T’choupi et Moi (ci-après dénommés « le(s) produit(s) »))
avec le prénom et la photo de son enfant.

Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation des Produits achetés par le Client sur le Site pour un usage uniquement individuel.

 

ARTICLE 1 : CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

 

Pour bénéficier des services du Site, le Client doit créer un compte en précisant dans le formulaire d'inscription son prénom, son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Un e-mail est adressé au Client lui indiquant la procédure à suivre pour confirmer son inscription.

 

Au terme de son inscription, le Client créé un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux services du Site.

Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels. Les Clients sont responsables de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de leur identifiant et de leur mot de passe et leurs conséquences relèvent de leur responsabilité. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de leur identifiant et de leur mot de passe, le Client doit en informer la Relation Client E-mail : contact@Tchoupietmoi.fr au plus vite. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation de l’identifiant et du mot de passe et en adressera de nouveaux.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCEPTATION DES PHOTOS

 

Pour personnaliser son Produit, le Client doit se connecter sur le Site et envoyer les fichiers de ou des photos de l'enfant aux formats jpg, gif ou png (ci-après dénommées « les Photos »).


Les Photos sont sous la seule responsabilité du Client. Ce dernier garantit Nathan contre tout recours de tout tiers ayant pour objet l’utilisation des Photos dans le Produit et sur le Site.

Le Client s’engage à respecter les dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Photos :

- représentant par exemple une personne, une marque ou un produit commercial sans l’autorisation expresse du titulaire des droits sur ces images,

- pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs,

- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- ayant un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.


Le Client est informé qu’il appartient à Nathan et toute société habilitée par elle d’apprécier le caractère illicite et/ou non conforme aux présentes conditions générales des Photos.

Nathan et toute société habilitée par elle se réserve le droit de supprimer toutes les Photos ne respectant pas les lois, les règlements et les présentes conditions générales d’utilisation et le droit de  suspendre ou fermer le compte du Client auteur des Photos incriminées.

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

 

Les Produits ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, illustrations, logos et documents iconographiques) sont la propriété exclusive de Nathan sous réserve des Photos envoyées par les Clients qui restent leur propriété.

 

Les Produits sont protégés en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

 

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :

- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits ;

- ne pas reproduire et/ou réutiliser tout ou partie des Produits en dehors des utilisations prévues par Nathan et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

 

ARTICLE 4 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

Nathan ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger le Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Nathan ne garantit pas le Client contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation du Site. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter de son compte.

Nathan se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au Site.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web dont Nathan ne garantit pas la pérennité ainsi que les contenus et les services qui peuvent y être proposés.

 Le site est hébergé chez Claranet SAS / Typhon
RCS B Paris 419632286
18-20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris - Tel : 01.70.13.70.00
N° TVA intra FR24419632286

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Nathan, soucieux du respect de la vie privée des Clients et de la protection de leurs données personnelles, s’est assuré de la conformité du Site aux dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1872876.

 

A) Contenus des données personnelles

 

  • Données collectées par Nathan suite à l’inscription du Client au Site

Les données personnelles collectées par Nathan suite à l’inscription au Site sont  l’identifiant, le mot de passe, le nom, le prénom, l’âge,  l’adresse e-mail et les Photos.

 

Les données personnelles ci-dessus sont nécessaires à Nathan pour :

- créer et gérer les comptes Clients,

- faire bénéficier les Clients des fonctionnalités du Site,

- permettre à Nathan de traiter les demandes des Clients afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

 

  • Données collectées par Nathan suite à l’utilisation du Site

Les données personnelles sont collectées sur le Site web via un procédé automatique de traçage, dit cookie. Nathan précise que les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification des Clients et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données de trafic sur le Site.

De manière générale, les données personnelles sont réservées à Nathan dans les conditions indiquées ci-dessus. Nathan s’interdit de les transmettre à des tiers notamment pour de la prospection commerciale sauf si les Clients ont accepté de recevoir des offres de Nathan et des ses partenaires. Les Photos ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers.

 

B) Conservation  des données personnelles et droit d’accès, de rectification ou d’opposition

 

Les données personnelles et notamment les Photos sont stockées sur les serveurs de Nathan et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation par le Client du Site. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant à contact@Tchoupietmoi.fr

 

C) Sécurité des données personnelles

 

Nathan attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Clients et met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Le Client est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.

 

Pour conserver un caractère confidentiel aux mots de passe et pour les sécuriser, Nathan conseille aux Clients de :

- choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres,

- choisir un mot de passe qui n’est pas lié à leur identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),

- ne jamais demander à un tiers de créer pour eux un mot de passe,

- ne pas stocker les mots de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,

- ne pas s’envoyer leur propre mot de passe sur leur messagerie personnelle,

- configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe choisi.

 

ARTICLE 6 : Loi applicable – Attribution de juridiction

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de traduction des présentes CGU, la version française prédomine.

Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

 


(*) Editions Nathan, 25 avenue Pierre de Coubertin 75 211 Paris cedex 13, une maison d'édition de SEJER, société anonyme au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13 - RCS Paris 393 291 042.